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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 342 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2042"
« Formulaire n°941-SD - Opérations immobilières - Déclaration particulière de livraison à soi-même »
Fiche formulaire
« Sécurité des formulaires de démarches »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les justificatifs transmis aux services du Domaine sont cryptés et filigranés, garantissant ainsi l’intégrité et la confidentialité des documents (relevé d’identité bancaire, carte nationale d’identité, etc.).
Pour des raisons de sécurité, ils ne sont pas conservés sur le Portail des successions vacantes ; ils sont stockés uniquement dans l’application de gestion et restent visibles par l’usager uniquement avant leur validation sur le portail.
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particulier
Article
« Formulaire n°3241-NOT-SD - Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires »
Fiche formulaire
« Formulaire 2041-NOTFC : Fiche de calculs facultatifs de l'impôt sur les revenus - Millesime 2024 - N° CERFA 15018*11 »
Fiche formulaire - PDF - 129.26 KB
« Formulaire 2572-SD : Relevé de solde IS - Millesime 2024 - N° CERFA 12404*21 »
Fiche formulaire - PDF - 161.22 KB
« Formulaire 2074-ETD : Déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal intervenu en 2024 - Millesime 2025 - N° CERFA 14894*14 »
Fiche formulaire - PDF - 538.11 KB
« Formulaire n°3520-SD - Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles »
Fiche formulaire
« Formulaire 2044-EB : Engagement de location - Millesime 2026 - N° CERFA 11639*26 »
Fiche formulaire - PDF - 343.53 KB
« Formulaire 2062 : Déclaration de contrat de prêt - Millesime 2024 - N° CERFA 10142*08 »
Fiche formulaire - PDF - 809.46 KB
« Formulaire 2460-T : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2024 (hors DSN) - Millesime 2024 - N° CERFA 10143*29 »
Fiche formulaire - PDF - 208.54 KB